Conditions de fonctionnement de la clinique

CONDITIONS GENERALES DE FONCTIONNEMENT DE LA CLINIQUE VETERINAIRE SALVAVET

230 RUE GUSTAVE EIFFEL  - 11000 CARCASSONNE

 

Les présentes sont consultables dans notre salle d’attente sur ce livret, elles peuvent vous être remises sur un format papier à la clinique ou peuvent être téléchargées sur notre site internet à l’adresse suivante :http://www.cliniquesalvavet

Tout acte effectué sur un patient dans notre établissement est soumis aux présentes conditions générales de fonctionnement.

 

1-    Appellation de l’établissement

Notre établissement de soins est classé « clinique vétérinaire pour animaux de compagnie » conformément à l’arrêté du 15 mars 2015 relatifs aux établissements de soins vétérinaires et au cahier des charges publié sur le site internet de l’ordre des vétérinaires : https://www.veterinaire.fr/espace-prive/formations.html

 

2-    Horaires d’ouverture habituels et conditions d’accueil du public

La clinique est ouverte au public du lundi au samedi  de 8h30 à 12h et de 14h à 19h,  sauf le samedi où elle ferme à 17h.

Les consultations ont lieu sur rendez-vous du lundi au vendredi de 8h30 à 12h et de 14h à 19h, le samedi de 8h30 à 12h et de 14h à 17h.

En dehors des heures d'ouverture de la clinique un service de garde est mis en place sur la ville de Carcassonne, vous pouvez contacter ce service en téléphonant au 04.68.10.21.91, un répondeur vous donnera les coordonnées du vétérinaire ou de la clinique de garde.

 

3-    Personnel affecté aux soins des animaux 

 Dr Heck-Cornet Christine, docteur vétérinaire associée, titulaire du C.E.S.d'hématologie et biochimie clinique

Dr Besset Muriel, docteur vétérinaire associée, ancienne interne en chirurgie des carnivores domestiques à l’ENVT, ancienne chargée de consultation en chirurgie à l’ENVT, titulaire du C.E.S. d’orthopédie et de traumatologie ostéo-articulaire

Dr Heck Rolland, docteur vétérinaire associé, titulaire du C.E.S. d’orthopédie et de traumatologie ostéo-articulaire

 Auxiliaire spécialisée vétérinaires diplômé GIPSA échelon 5 :


 

4-    Prestations effectuées au sein de la clinique

-  Consultations

•de médecine générale et de médecine interne

•d’orthopédie

•d’ophtalmologie

- Chirurgie générale

- Chirurgie viscérale et gynécologique

- Chirurgie ostéoarticulaire

- Neurochirurgie

-  Analyses sanguines 

•effectuées par nos soins : 

oHématologie : Procyte laboratoire IDEXX

oBiochimie : Catalyst one laboratoire IDEXX

oHormonologie : Catalyst one laboratoire IDEXX(

oIonogramme : Catalyst one laboratoire IDEXX

•Effectuées par un laboratoire extérieur avec accord du client :

•Bactériologies/antibiogramme laboratoire vétérinaire IDEXX

•Cytologie IDEXX et LAPVSO

•Histologies IDEXX et LAPVSO

 

-  Anesthésies générales :

Protocole adapté en fonction de l’âge, de l’état clinique, de l’intervention et du risque anesthésique (ASA), utilisation d’un appareil d’anesthésie gazeuse, ventilateur en fonction des chirurgies. La surveillance anesthésique se fait avec un monitoring multiparamètres : ECG, capnographie, pression artérielle non invasive

-  Imagerie médicale

•Radiographie numérique par capteur plan : appareil Sedecal APRVET

•Echographie, doppler : appareil Esaote Mylab class

•Endoscopie respiratoire laboratoire Meed systems

 

-   Hospitalisation (tapis chauffant, pompe à perfusion, lampe chauffante …)

-   Délivrance de médicaments conformément à la législation sur la pharmacie vétérinaire en vigueur

-   Vente de produits d’hygiène et d’aliments diététiques et physiologiques

 

5-    Surveillance des animaux hospitalisés

Les animaux hospitalisés sont surveillés par nos assistants tout au long de la journée.

Lors de chirurgies importantes, les animaux sont réveillés dans une pièce attenante au bloc opératoire qui permet de les avoir sous surveillance rapprochée.

Le week-end, les soins sont réalisés par l'un des vétérinaires associés.

6-    Permanence et continuité de soins

Notre établissement a passé un contrat de gestion des urgences avec les structures suivantes les midis de la semaine entre 12h et 14h, les soirs de la semaine de 19h à 8h30 le lendemain, les week-end et jours fériés.

Les coordonnées de la structure de garde sont données par le répondeur de la clinique de notre établissement au 04.68.10.21.91

Clinique vétérinaire des Drs Peyrot et Sahun

Clinique vétérinaire des Drs Palau et Vervueren

Clinique des Drs Boissier et Vasquez

Cabinet vétérinaire du Dr Nurit ( Villemoustaussou )

Cabinet vétérinaire du Dr Mallegol ( Bram )

 

7-    Espèces traitées

Les espèces habituellement ou occasionnellement traitées sont les suivantes :

-          Chiens

-          Chats

-          Furets

-          Rongeurs

-          Lagomorphes

-          Tortues

Nous ne disposons pas du matériel et des compétences nécessaires pour assurer les soins aux espèces non citées ci-dessus notamment les équidés et animaux de rente. Dans ces cas vous pouvez joindre :

-          Le cabinet du Dr Peyrot et Sahun à Carcassonne

-          La clinique vétérinaire du Cassieu à Castelnaudary

Pour des consultations plus poussées en NAC ou reptiles, vous pouvez vous adresser au Dr Feix à Toulouse.

 

8-    Risque thérapeutique, risque anesthésique, risque lié à la contention, consentement éclairé du Client

Tout traitement médicamenteux, toute anesthésie, tout acte chirurgical comportent un risque thérapeutique potentiel dont notre équipe informera le client. Cette information se fera verbalement dans le cadre de la pratique courante ou dans le cas d'actes mettant en jeu le pronostic vital du patient par écrit sous la forme d’un contrat de soins (voir chapitre contrat de soins).

Le comportement agressif d'un patient nécessite parfois l'utilisation de moyens de contention pouvant entraîner une blessure de ce dernier et/ou du personnel soignant. Notre équipe informera dans ce cas le client de la nécessité d'utiliser une contention particulière pour des raisons de sécurité (physique ou chimique telle une sédation). L'examen du patient ne sera effectué qu'en cas d'acceptation de la contention par le client.

Le Client déclare avoir pris connaissance et accepter les risques thérapeutiques et le cas échéant les conditions particulières d'examen sous contention énoncées ci-dessus.

 

9-    Contrat de soins, conditions particulières

Toute intervention médicale ou chirurgicale qui fera l'objet de conditions particulières non précisées ou non mentionnées sur le présent document donnera lieu à la mise en place d’un contrat de soins. Ce dernier apportera au client les informations nécessaires à l'obtention de son consentement éclairé.

 

10- Décès de l’animal

En cas de décès du patient, nous pouvons si la législation le permet et si le client le souhaite restituer le corps à fins d'inhumation. Nous pouvons dans les autres cas assurer par l'intermédiaire de la Société INCINERIS, ZI des barres 82100 Castelsarrasin,  l'incinération collective ou individuelle du corps. Toute demande d'incinération devra être écrite et signée par le Client. Les frais d'incinération sont à la charge du Client

 

11- Admission des animaux visés par la Législation sur les chiens dangereux.  

Les chiens de première et deuxième catégories sont acceptés dans notre établissement à la condition expresse qu'ils soient muselés et présentés par une personne majeure.

 

12-  Admission des animaux errants

Lors des heures ouvrables, les animaux errants non blessés grièvement et ne nécessitant pas de soins urgents sont transférés à la S.P.A de Carcassonne, route de Berriac, s’ils ne sont pas identifiés ou si le détenteur est injoignable dans les 24 heures.

Si l’animal est en détresse, les premiers soins de réanimation sont réalisés dans notre établissement et dès que l’animal est stabilisé la S.P.A. décide de la suite à donner.

Si le propriétaire du chien errant est joignable, le chien est gardé dans notre établissement et ne sera rendu à son détenteur que sur présentation d’une pièce d’identité.

13-  Conditions tarifaires

Les tarifs des actes principaux sont affichés dans notre salle d'attente et consultables sur notre site.

L'ensemble des tarifs est à la disposition du Client sous la forme d'un cahier des tarifs disponible sur simple demande.

Le total à régler correspond à la somme des prestations médicales, chirurgicales et des médicaments et autres produits délivrés, il donnera lieu à la production d'une facture détaillée conformément à la législation. La nature aléatoire de certains actes médicaux ou chirurgicaux rend difficile leur référencement voire même leur chiffrage exact, dans ce cas un devis incluant des paliers financiers sera remis au Client, chaque dépassement de paliers devra donner lieu à une nouvelle acceptation du Client.

14-  Modalités de règlement

Les honoraires sont payables comptants en fin de consultation ou lorsque l'animal est rendu au Client.

De manière exceptionnelle pour les professionnels, un paiement différé peut être accepté selon des modalités convenues entre le Vétérinaire et le Client.

Un acompte pourra être demandé notamment lors d'hospitalisation du patient pour plusieurs jours, ou lors de soins de longue durée ou lors d’une chirurgie …

Un avoir pourra être établi en cas de restitutions d’aliments non entamés et achetés depuis moins d'un mois. Les médicaments non entamés ne peuvent être repris.

Un paiement en plusieurs fois est disponible merci de nous contacter pour discuter des modalités.

Lors de paiement différé, des pénalités de retard calculées à un taux égal à 1 fois ½ le taux d'intérêt légal en vigueur au jour d'exigibilité de la facture seront appliquées en cas de non-respect de la date de paiement indiquée sur la facture.

Le Vétérinaire se réserve le droit de poursuivre le débiteur en cas de non-paiement via une société de recouvrement ou un huissier.

 

15-  Litiges 

En cas de litige à caractère déontologique le Client peut s'adresser au Conseil Régional de l'Ordre du Languedoc, 44, avenue Jean Moulin escalier C - 34500 BEZIERS

 

16-  RCP 

Vétérinaires associés et salariés : assurances La Médicale de France à Perpignan.

 

17-  Loi « Informatique et libertés », secret professionnel

Conformément à la Loi « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978, le Client dispose d'un droit d'accès, de modification, de suppression des données le concernant auprès des Drs Heck et Heck-Cornet.

Tout vétérinaire est soumis au secret professionnel, aucune information recueillie lors de la consultation ne pourra être divulguée sauf commission rogatoire selon les conditions prévues par la loi.

POUR TOUT RENSEIGNEMENT COMPLEMENTAIRE MERCI DE NOUS TELEPHONER OU DE VOUS ADRESSER A L'ACCUEIL